A l’occasion du 4ème Congrès International des Notaires d’Europe qui s’est déroulé à SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE, les 5,6 et 7 octobre dernier, la coopération notariale entre l’Italie et la France a franchi un pas supplémentaire.

En effet, à cette occasion, un traité de coordination italo-française des procurations a été signé.

Ce traité a constitué un groupe de travail duquel font partie : Mes Giovanni LIOTTA, Ugo BECCHINI, Monia KERHARO et Mme Christine MERTENS.
Ce groupe de travail a pour objectif d’élaborer les modalités communes pour la rédaction des procurations utilisées respectivement dans les deux pays.
En effet, les règles françaises et italiennes diffèrent grandement créant ainsi des difficultés pratiques et techniques inacceptables pour les clients.

Le groupe de travail s’occupera particulièrement d’uniformiser les aspects suivants :

• La forme
• Le contenu
• La procédure de rédaction de la procuration et surtout le contrôle sous la responsabilité du Notaire qui devra systématiquement vérifier la capacité et les pouvoirs de représentation de celui qui signe la procuration.

Ce protocole est motivé par la volonté de promouvoir les valeurs et les compétences des Notaires dans un contexte européen toujours plus dynamique pour les citoyens et les entreprises.

Il vise également à renforcer la coopération entre les Notaires français et italiens.

A terme, cette collaboration favorisera l’utilisation de plateformes thématiques européennes comme BARTHOLUS (plateforme de contrôle de signatures électroniques transfrontalier) et EUFIDES (plateforme pour l’échange de documents entre Notaires de pays différents).

Ces outils ont été créés pour faciliter les échanges entre les pays adhérents tout en maintenant la garantie d’un haut degré de sécurité juridique aux citoyens et aux entreprises.

Cette nouvelle initiative s’inscrit parfaitement dans le mouvement de simplification et accélération de la coopération entre nos deux pays.

C’est au mois de juin 2017 que Maitre KERHARO a réuni une trentaine d’administrés de la commune de Marcé avec l’aide de M DAVIAU, maire de la commune, afin de régulariser un dossier vieux de plus de 30 ans…l’échange de parcelles consécutif à la construction de l’autoroute reliant Paris à Angers. L’après-midi s’est achevée par un pot de l’amitié et la satisfaction du travail accompli.

Maître Monia Kerharo a pris la parole lors de la conférence : LA VIE DE FAMILLE DANS UN CONTEXTE EUROPEEN le 23 mai 2017 à la chambre des notaires d'Angers.