Accompagnement
des collectivités territoriales
L’étude notariale de Maitre Kerharo accompagne les particuliers, les entreprises, mais également les collectivités territoriales locales dans la rédaction d’actes authentiques, et les démarches à suivre dans certaines situations.
En effet, nous prenons le soin à chaque demande d’analyser le besoin. Nous pouvons intervenir dans le cadre de la vente par et au profit des collectivités locales, dans le cas d’échanges multilatéraux ou d’emprises publiques.
Par ailleurs, l’étude notariale vous aide dans la régularisation de chemin et les régularisations foncières.
Différence entre une ZAC et un lotissement
Une ZAC, Zone d’Aménagement Concerté, est une opération d’urbanisme publique dans laquelle l’organisme public va acquérir un terrain à bâtir, y réaliser ou faire réaliser des travaux, puis le céder à des utilisateurs publics ou privés. Ce projet a souvent un impact local fort. Il se distingue du lotissement qui est une division de parcelle en lots de terrain à bâtir par des personnes privées ou publiques.
L’étude notariale de Maitre Kerharo, généraliste, vous accompagne dans les différentes étapes d’un projet de ZAC, qui peuvent souvent être complexes, et faire intervenir différents domaines du droit.
Méthode & valeurs
En cas de questions, sollicitez-nous. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h.
Adaptation
Nous prenons le temps d’échanger avec nos clients avant la constitution d’un dossier, pour proposer à chaque fois une réponse sur-mesure en fonction des domaines de droits concernés par le dossier
Réactivité
Nous nous engageons à apporter une réponse ou à minima un rendez-vous (dans les 48h) pour un dossier plus complexe.
Bienveillance
Nous savons que chaque situation est différente, et nous abordons chaque échange avec empathie et bienveillance.
Contactez-nous
Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h