Le droit
de la famille
Pour tous les sujets liés au droit de la famille,il est important de se faire accompagner par un professionnel, qui vous prodiguera des conseils et adaptés à votre situation personnelle.
Quel régime matrimonial choisir ? Comment rédiger mon testament ? Comment optimiser ma succession et la transmission de votre patrimoine ? Autant de questions que vous pouvez vous poser dans les grands moments de votre vie.
Maitre Kerharo aura à cœur de vous rassurer et de vous aider dans ces questionnements, dans la rédaction d’actes juridiques authentiques, dans les démarches administratives liées à ces étapes de vie. Ce sont des moments imprégnés d’émotion.Maitre Kerharo saura vous conseiller dans ces sujets d’intimité familiale.
L’office notarial vous conseille, rédige ou modifie pour vous les documents suivants :
- Actes de mariage, acte de PACS
- Contrat de mariage,
- Testaments, divorce
- Donation, donation-partage,
- Donation entre époux
- Reconnaissance ou adoption
En sa qualité de notaire, au-delà d’apposer son sceau, Maitre Kerharo vous assure la conservation de vos actes, de façon sécurisée, et pendant au moins 75 ans telle que la loi l’y oblige.
Quel contrat de mariage choisir ?
Le contrat de mariage permet d’établir les règles qui régiront le régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix de ce contrat dépend de différents éléments : la situation de départ des futurs époux, les contraintes professionnelles, les souhaits patrimoniaux.
Il permet de différencier ce que chaque époux possède le jour du mariage, et pendant le mariage, sauf la résidence familiale qui ne peut être vendue sans l’accord des deux époux
Il allie séparation et communauté : il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, et se dissout dans une optique communautaire. C’est le notaire qui établit, en toute impartialité, l’enrichissement de chacun et ces gains sont partagés de façon équitable entre les conjoints
Comme son nom l’indique, tout est mis en commun (avant et pendant le mariage)
Sans établissement d’un contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Aussi tout ce qui est acquis pendant le mariage est commun, même si un seul des époux paie un bien.
Le changement de régime matrimonial peut se faire à tout moment et suivre les étapes de la vie conjugal (avant la loi de mars 2019, il était obligatoire d’attendre 2 ans de mariage, et faire ses changements en présence des enfants mineurs). Votre notaire pourra vous aider dans l’évolution de ce contrat.
Quelques réponses à vos questions...
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