Le droit
des affaires
Quand on crée son entreprise, de nombreuses questions surviennent… Nous sommes là pour vous accompagner !
Quand on crée son entreprise, de nombreuses questions surviennent et il est important de se faire bien accompagner. Au sein de l’étude notariale de Maitre Kerharo, nous vous aidons de la création à la transmission, cession d’entreprise.
Labélisés Notaire Juriste d’Entreprise (NJE), nous vous guidons à travers les différentes étapes de la vie d’une entreprise, conseillons sur les formalités à remplir, et étudions également les incidences fiscales sur votre patrimoine privé et professionnel.
Quels statuts choisir pour ma structure ?
Quelque soit le choix de la structure (SARL, SELARL, SAS, SA, EURL), le notaire vous aide à établir les statuts de votre société, bien choisir l’objet social, réfléchir à la stabilité du capital, à un pacte d’associés, mettre en place une déclaration d’insaisissabilité.
L’objet social sera effectivement très différent s’il s’agit d’une entreprise commerciale, artisanale, agricole ou industrielle.
Avec sa vision généraliste du droit, il peut également anticiper certaines situations personnelles : qui prend le relai sur la structure en cas de décès ou de dépendance : les enfants ? un tiers ?
Maitre Kerharo pourra vous proposer l’établissement d’un Pacte Dutreil, qui facilitera la transmission d’entreprise en allégeant la fiscalité sur les donations ou successions.
La vie de l’entreprise évolue : le notaire vous aide également en cas de modification de société (changement de statuts, cession de fonds de commerce).
Quelques réponses à vos questions...
En cas de questions, sollicitez-nous. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h.
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