Le droit immobilier
Experts en droit immobilier, Maitre Monia Kerharo vous accompagne dans toutes vos démarches, et répondent à vos questions.
De la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, votre notaire est garant de la sécurité juridique et de l’authenticité des actes qu’il rédige. Vous pouvez lui confier votre projet en toute confiance.
Appuyé de l’expertise en négociation immobilière de Vincent Kerharo, vous aurez une estimation au plus juste du marché de votre bien immobilier.
Si vous achetez votre bien dans l’optique future d’une transmission de patrimoine, l’étude notariale, compétente également en droit de la famille et en gestion de patrimoine, prévoira les actes nécessaires à cette transmission.
Le rôle du notaire
dans l’achat ou vente d’un
bien immobilier
Garant de la neutralité de ses actes, et de l’application du droit, le notaire vous conseillera dans la rédaction des actes qui concernent l’achat, la vente, ou la location d’un bien immobilier.
La Promesse de vente (ou « promesse unilatérale de vente ») est rédigée par un notaire, ce document protège et engage les deux parties :
- Le propriétaire, qui s’engage auprès du candidat acheteur de lui vendre son bien à un prix déterminé, sur un temps limité (entre 2 et 3 mois). En contrepartie, il se voit verser une somme (en général 10% du prix de vente), qui sera imputée à la somme à régler au moment de la vente, ou conservée en cas de rétractation de l’acquéreur.
- Le futur acquéreur, pour qui le bien est réservé sur la période précisée.
Pour être valable, la promesse de vente doit être enregistrée auprès des impôts dans le mois suivant la signature au sein d’une étude notariale. Notre étude se charge de cette démarche administrative.
Le bien peut être une maison, un appartement, un terrain, des bureaux, un garage.
L’étude notariale de Seiche-sur-le-Loir, compétente en droit rural, pourra également vous accompagner sur les règles liées aux ventes ou achats de domaines agricoles.
Cet acte engage les 2 parties, vendeurs et acheteurs, sur un prix déterminé en commun. C’est un acte de vente.
Si l’une ou l’autre des parties ne respectent pas ses engagements, la voie juridique peut être saisie, et des dommages et intérêts demandés. Cette signature est accompagnée du versement d’un dépôt de garantie, souvent compris entre 5 à 10% du prix de vente du bien.
- Le bail d’habitation, plus classique, rédigé par le notaire, recense les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
- le bail emphytéotique, intervenant en droit rural, permet à une collectivité de louer un bien pendant lequel le locataire (ou emphytéote) s’engage à améliorer et entretenir les constructions existantes ou à venir.
Ces sujets n’ont pas de secrets pour les notaires Maitre Kerharo et Maitre Cornec.
Ils pourront également vous aider à rédiger les règlements de copropriétés, et les faire évoluer selon vos projets ou les nouvelles règlementations. En cas de besoin, ils peuvent travailler sur des conventions d’occupation temporaires.
L’aide dans les démarches administratives, mais pas uniquement !
Au-delà des conseils promulgués lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, votre notaire vous accompagne dans la création de votre dossier, dans les démarches administratives.
Il vous conseille dans l’étude du plan de financement, la nécessité ou non de contracter un prêt hypothécaire ou d’employer des fonds propres.
Il peut également vous aider à évaluer votre bien, en établissant un diagnostic précis (vérification de la performance énergétique, du taux d’amiante, de l’assainissement, etc.).
Vous hésitez à créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour l’acquisition de votre bien ? Votre notaire pourra vous donner les avantages ou inconvénients de cette structure selon votre situation personnelle et familiale. Ensuite, il vous accompagnera dans les démarches de constitution, de rédaction des statuts de cette SCI et de son immatriculation.
Méthode & valeurs
En cas de questions, sollicitez-nous. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h.
Adaptation
Nous prenons le temps d’échanger avec nos clients avant la constitution d’un dossier, pour proposer à chaque fois une réponse sur-mesure fonction des domaines de droits concernés par le dossier
Réactivité
Nous nous engageons à apporter une réponse ou à minima un rendez-vous dans les 48h pour un dossier plus complexe.
Bienveillance
Nous savons que chaque situation est différente, et nous abordons chaque échange avec empathie et bienveillance.
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