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Le droit
international

Bi nazionale italo francese, Dott.Monia KERHARO si è molto presto appassionata per il Diritto Internazionale Privato.

Binationale franco-italienne, Maitre Monia Kerharo s’est très vite passionnée pour le Droit international Privé…

Dopo la sua nomina dal Console Italiano come corrispondente consolare per vari dipartimenti oltre il MAINE ET LOIRE, Monia KERHARO è stata interrogata tante volte da professionisti o da co nazionali francesi e/o italiani per delle pratiche di famiglia o di vendita immobiliare.
Di fatti, anche se i due paesi sono parte dell'Unione Europea, le regole sono a volte completamente diverse.
Monia KERHARO vi aiuta a chiarire la situazione.

Nommée par le Consul d’Italie en qualité de Correspondante Consulaire pour les départements du Maine et Loire (49), de la Sarthe (72) et de l’Indre et Loire (37), Maître Monia Kerharo a de nombreuses fois été sollicitée par des partenaires ou des expatriés français ou italiens pour des dossiers de vente et de succession.

En effet, même si les deux pays appartiennent à l’Union Européenne, les règles juridiques peuvent parfois être diamétralement opposées. Maitre Kerharo vous aide à y voir plus clair.

Come sapere quale regime matrimoniale avete ?
Come essere sicuri che l’eredità sia fatta secondo i vostri desideri anche al estero ?
Come essere certi dell'applicazione di un atto firmato in un paese nel altro paese ?

Comment savoir sous quel régime matrimonial on est marié ? Comment être certain que nos enfants hériteront conformément à nos souhaits du bien immobilier acheté à l’étranger ? Comment s’assurer qu’un acte signé dans un pays s’applique bien dans un autre ?

Et surtout, vers qui me tourner en cas de questions de droit international et/ou droit européen ?

Déléguée depuis 2015 au Consulat Franco-Italien, elle contribue au développement du réseau des notaires Européens : www.notaries-of-europe.eu, et ses champs d’intervention pour les personnes françaises ou italiennes rencontrant une problématique franco-italienne en droit international sont nombreux.

Droit Immobilier International

Nous accompagnons nos clients français qui souhaitent acheter ou vendre un bien immobilier situé en Italie (appartement, maison, local commercial…) ou nos clients italiens qui souhaitent acheter ou vendre un bien en France.

A ce titre, il est tenu compte des règlementations particulières inhérentes aux différents types de biens (appartement, maison, local commercial…).
Nous intervenons dans le cadre de :

  • La détermination du prix (évaluation / expertise du bien)
  • L’aide à la réalisation des diagnostics obligatoires par des organismes habilités et agréés
  • La rédaction de l’avant-contrat
  • La rédaction de l’acte définitif d’achat ou de vente
  • La certification des procurations pour vendre ou acquérir

Quelques autres cas concrêts d'interventions...

En cas de questions, sollicitez-nous. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h.

Succession en droit international
Succession en droit international
Mariage international
Mariage international
Dispositions à cause de mort, en droit international
Dispositions à cause de mort, en droit international

Maître Monia Kerharo

En qualité de notaire généraliste, j’ai à cœur de vous accompagner dans toutes les dimensions du droit. Diplômée de l’école de commerce de Bordeaux, option gestion de Patrimoine, je vous conseille également sur les questions liées à la gestion de vos biens.

Contactez-nous

Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h

Succession en droit international

Nous vous assistons dans toutes les situations qui comportent une problématique internationale :

> Succession d’un italien avec des biens en Italie et des héritiers en France et/ou en Italie
> Succession d’un français vivant en Italie avec des biens et des héritiers dans les deux pays
> Succession d’un français avec des biens en France et des héritiers en Italie

Par ailleurs, nous collaborons avec un généalogiste dans la plupart des pays du monde
afin de faciliter la recherche d’héritiers d’un défunt italien ou français.

Nous assistons les héritiers italiens d’un défunt français ou les héritiers français d’un défunt italien
tout au long du règlement de la succession :

> Notoriété = identification des héritiers
> Attestation immobilière = transmission des biens immobiliers en France ou en Italie
> Déclaration fiscale de succession (calcul et régularisation des impôts en France et/ou en Italie)
> Rédaction et signature de procuration pour accepter ou renoncer à une succession en France ou en Italie, par un français ou un italien.

Mariage international

Les nouvelles générations sont de plus en plus mobiles et n’hésitent plus à s’implanter hors des frontières. Dans ce contexte mondialisé, de très nombreuses personnes rencontrent leur futur conjoint dans un pays étranger.

Quand vient le moment du mariage, il convient de s’interroger sur la loi qui s’applique à cette union : celle de la femme ou du mari ? Celle du 1er domicile après mariage ? Peut-on choisir la loi la plus favorable pour le couple ? Peut-on changer en cours de vie ? Quelles sont les éventuelles conséquences fiscales ?

Nous vous assistons dans l’appréhension de l’ensemble de ces problématiques au niveau internationale grâce à une connaissance approfondie des régimes matrimoniaux français et italiens ainsi que des conventions internationales franco-italiennes.

Dispositions à cause de mort en droit international

Comment rédiger son testament lorsque l’on est italien avec des héritiers ou des biens basés en France afin de s’assurer que les conditions de forme seront respectées et que le testament soit bien appliqué ? Faut-il aller chez un notaire français ou italien ? Peut-on rédiger soi-même son testament sur papier libre ?

En ce qui concerne les couples franco-italien mariés, comment protéger l’autre en cas de décès et selon quelle loi ? Peut-on bénéficier d’une donation entre époux lorsqu’un membre du couple est italien ? Un couple français vivant en Italie avec des héritiers et un patrimoine en Italie peut-il se consentir une donation entre époux selon la loi française ? De même, qu’en est-il d’un couple italien vivant en France ?

Pour toutes ces problématiques fréquemment rencontrées, nous vous accompagnons dans la rédaction, le choix de la forme des dispositions de dernières volontés, le tout dans le respect des conventions et des décisions de jurisprudence.